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Litiges - Contrefaçons
Surveiller son titre de propriété industrielle est indispensable afin de le défendre efficacement.

Nous vous proposons ainsi une surveillance parmi les registres concernés (brevets, marques, dénominations sociales, noms de domaine, régies publicitaires sur Internet), adaptée géographiquement à la protection dont bénéficient vos droits.

Cette surveillance permet de déceler tout nouveau dépôt publié, limitant ainsi votre éventuel préjudice, mais peut également permettre de réaliser une veille des dépôts effectués par vos principaux concurrents.

Nous privilégions, selon les cas et en fonction des délais impartis, une première approche amiable, par l’envoi d’une lettre donnant injonction au déposant de retirer la demande contestée ou bien au contrefacteur présumé de cesser l’activité litigieuse.

Ensuite ou parallèlement, il peut être opportun d’engager des procédures administratives d’opposition à l’encontre des demandes de titres litigieuses devant les différents offices, en France (auprès de l’INPI), au niveau communautaire (auprès de l’OHMI) ou européen (auprès de l’OEB), ainsi qu’à l’étranger via notre réseau de correspondants.

En matière de noms de domaine, une surveillance parmi les registres des unités d’enregistrement peut permettre, selon l’extension du nom litigieux, de régler le litige par voie d’arbitrage ou de médiation.

Ces procédures extrajudiciaires présentent l’avantage d’obtenir en quelques mois et pour un budget limité le refus d’un titre à l’enregistrement, et ce parfois avant même tout commencement d’exploitation.

Nous encourageons vivement les déposants à exercer en complément une surveillance active des activités des concurrents sur le terrain.

Il n’est pas rare en effet que les actes de contrefaçon ne puissent être décelés en amont faute de demande d’un titre contrefaisant, et que les actes reprochés soient constitués par la reproduction, la commercialisation, l’importation, la diffusion et/ou la représentation dans le commerce de l’élément ou du dispositif protégé.

Avant toute action, et dès qu'une atteinte est soupçonnée, il est indispensable d’effectuer une étude préliminaire en vue d’établir l’étendue de l’atteinte portée au(x) droit(s) de propriété industrielle résultant d’actes (copie, contrefaçon, concurrence déloyale) ou de dépôts.

Nous constituons à cet effet un dossier solide réunissant les preuves de la matérialité des actes de contrefaçon avant toute démarche.

Le recours à un huissier est alors souvent indispensable, soit pour établir un constat de la mise dans le commerce de l’objet litigieux ou revêtu d’un signe contrefaisant, soit pour effectuer une saisie-contrefaçon, sur ordonnance judiciaire.

La procédure de saisie-contrefaçon permet non seulement de constituer la preuve des faits reprochés, mais également d’obtenir tout élément relatif à l’origine, à la destination finale et à l’étendue des actes de contrefaçon.

Lors de cette procédure souvent complexe et spectaculaire, notre Cabinet, en sa qualité d’expert indépendant en matière de propriété industrielle, est le partenaire indispensable de l’huissier instrumentaire, en l’aidant à organiser la saisie et en s’assurant qu’il demeure dans le cadre de sa mission.

Les tribunaux doivent ensuite être saisis dans le cadre d’une action en contrefaçon dans un délai très bref.

Notre Cabinet vous aide à élaborer une stratégie de veille, défense ou d’action, et notamment à déterminer le ou les droits sur lesquels fonder l’action, définir les arguments juridiques et préciser l’atteinte alléguée (contrefaçon, concurrence déloyale, action en annulation), choisir les tribunaux les mieux à même de réparer cette atteinte (tribunaux français ou à compétence communautaire), et évaluer le préjudice subi et le gain manqué.