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Noms de domaine
Le nom de domaine peut être défini comme étant à la fois l’adresse et l’identifiant d'une personne physique ou morale sur Internet (par exemple wagret.com).

Le nom de domaine est donc un outil aussi indispensable que la marque pour toute personne physique ou entreprise qui souhaite disposer d'une visibilité sur le Web.

C'est pourquoi, bien qu'il ne soit pas considéré légalement comme faisant partie des droits de propriété intellectuelle, le nom de domaine constitue un élément essentiel de l'identité d’une entreprise, qui doit le conserver, le surveiller et le défendre avec le plus grand soin, comme sa dénomination sociale, son nom commercial ou ses marques.

Enjeux

Le titulaire d'une marque a tout intérêt à réserver parallèlement les noms de domaine correspondant si ceux-ci sont disponibles.

Une telle stratégie permet en premier lieu de disposer d’une adresse de site Internet identique à la marque en question ou accompagnée d’un nom générique évoquant l’activité de l’entreprise, afin de promouvoir ses produits et services.

En second lieu, cette stratégie permet d’éviter que des tiers mal intentionnés soient tentés de réserver un nom de domaine identique à une marque afin de mettre en ligne un site Internet présentant des produits et services directement concurrents de ceux du titulaire de la marque.

Le choix d’un nom de domaine et notamment de son extension est donc d’une importance capitale pour l’entreprise car elle lui permet d'être facilement identifiable partout dans le monde, voire de s'introduire plus facilement sur un marché spécifique.

Notre équipe de juristes mettra toute son expérience et ses compétences à votre service pour vous conseiller et vous accompagner le mieux possible dans votre projet de noms de domaine [...].

Pour aller plus loin

Techniquement, le nom de domaine sert à identifier l'adresse du ou des serveurs qui hébergent un site Internet.

Il est constitué d'un nom (par exemple wagret) et d'une extension (par exemple .com), que l’on retrouve à l’identique dans l’adresse URL de ce ou ces serveurs (par exemple http://www.wagret.com).

C’est également encore le nom de domaine qui individualise les adresses de messagerie électronique d’une entreprise (par exemple Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir ).

Il existe deux catégories principales d’extension :

• les extensions génériques composées de trois lettres ou plus, qui sont thématiques, à vocation commerciale (.com), organisationnelle (.org), de réseau (.net), de communication (.tel), etc.

• les extensions géographiques, composées de deux lettres, et correspondant le plus souvent à des pays ou des territoires géographiques (par exemple .fr pour la France, .us pour les Etats-Unis, .de pour l’Allemagne, ou encore .eu pour l’Union européenne).

Les règles de gestion des noms de domaine à extensions génériques (ou gTLD, pour Generic Top Level Domain) sont fixées par l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), organisation de droit privé à but non lucratif.

Les règles de gestion des noms de domaine géographiques (ou ccTLD, pour Country Code Top Level Domain) sont du ressort d’organismes nationaux spécialisés.

Parallèlement aux organismes de gestion des noms de domaine, il existe des centres internationaux d’arbitrage spécialement dédiés au règlement des litiges en matière de noms de domaine (par exemple, le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI).

Les procédures devant ces centres d'arbitrage sont régies par des règles procédurales et de représentation strictes, tandis que les décisions rendues sont exécutoires sans aucune formalité du fait de l’obligation des unités d’enregistrement (registrars) d’accepter les règles communes pour exercer leur activité.

Les litiges relatifs aux noms de domaine peuvent également être portés devant les juridictions judiciaires de droit commun.

Notre équipe de juristes vous assistera dans l‘ensemble de vos démarches impliquant des noms de domaine, que ce soit pour leur réservation ou dans le cadre d’un litige [...].