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Marques
Une marque est un signe qui permet de distinguer les produits et services proposés par une entreprise ou une personne physique de ceux qui sont proposés par ses concurrents.

Une marque est également un titre de propriété industrielle qui octroie à son titulaire un monopole d’exploitation, en principe en relation avec les produits et services désignés lors du dépôt. Ce titre est valable pendant une durée de dix ans et peut être indéfiniment renouvelé par périodes de dix ans.

Le dépôt d’une marque s’effectue en France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Enjeux

Une marque véhicule l’image d’une entreprise ainsi que celle de ses produits ou services. Pour le consommateur, elle constitue principalement une garantie d’origine du produit ou du service. Le choix d’une marque s’avère donc une étape cruciale dans la stratégie d’une entreprise.

Afin de pérenniser les investissements effectués sur une marque et de capitaliser sur l’image du produit ou du service, la marque doit faire l’objet d’une protection par le biais d’un dépôt.

Ce dépôt doit être précédé de recherches d’antériorités permettant de déterminer la disponibilité du signe en cause et d’identifier et évaluer les risques liés à son dépôt et à son usage.

Nous vous accompagnons dans vos projets de dépôt de marques et vous guidons tout au long de la procédure jusqu’à l’obtention du titre [...].

Pour aller plus loin

Pour être valable, une marque doit être déposée selon des conditions de forme définies. Sur le fond, une marque ne doit pas être contraire à l’ordre public, ni être illicite ou purement descriptive ou fonctionnelle, sous peine de faire l’objet d’un rejet.

Une marque doit également être disponible, c’est-à-dire ne pas reprendre de façon identique ou similaire un autre droit préexistant (marque, nom de domaine,…). Une recherche d’antériorités permet d’identifier l’existence de tels droits et d’estimer si le projet de marque y porte atteinte au regard de la législation et de la jurisprudence actuelle.

Selon le principe de spécialité, une marque n’est protégée, sauf cas particuliers liés à sa notoriété, qu’en relation avec les produits et les services qu’elle désigne et avec ceux qui leur sont similaires. Lors du dépôt de la marque, son étendue doit être soigneusement déterminée par la rédaction d’un libellé de produits et services définis au préalable.
[Télécharger la liste des produits et services de la Classification de Nice]

Les marques étant régies par le principe de territorialité, elles doivent faire l’objet d’un dépôt dans chaque pays où leur exploitation est envisagée.

Elles peuvent être protégés en France mais également à l’étranger par le biais de dépôts nationaux, de la marque communautaire et/ou de la marque dite internationale.

La marque communautaire [...] permet d’obtenir, par le biais d’une procédure unique, un titre unitaire conférant une protection dans l’ensemble des pays membres de l’Union européenne. Son dépôt, à l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI, situé à Alicante, en Espagne), peut être réalisé alternativement ou cumulativement à un dépôt de marque française. La marque communautaire est particulièrement attractive en termes de budget, puisque depuis le 1er mai 2009, les taxes pour en obtenir l’enregistrement ont considérablement baissé.
[Télécharger la liste des pays membres de l'Union européenne]

Le Système de Madrid régissant les marques internationales [...] permet, via un dépôt unique, d’obtenir la protection d’une marque dans un ou plusieurs pays membres de ce système. Le dépôt est effectué auprès de l’Office Mondial de la Propriété Intellectuelle (OMPI, situé à Genève, en Suisse). La demande de marque est ensuite examinée par chaque office national de manière individuelle dans chacun des pays désigné par le déposant.
[Télécharger la liste des pays membres du Système de Madrid]


Une fois que la marque a fait l’objet d’un examen par l’office des marques compétent, elle est publiée pour information et/ou aux fins d’opposition. L’opposition est une procédure administrative qui permet à des tiers titulaires de droits antérieurs d’obtenir le refus à l’enregistrement d’une marque.

En l’absence d’opposition, la marque est enregistrée. Hors cas d’opposition ou de notification particulière, les délais entre la date de dépôt et la date de l’enregistrement, qui varient selon les offices, sont généralement de six mois en France, huit mois pour une marque communautaire et peuvent aller au-delà de dix-huit mois pour certains pays visés par une marque internationale,

A compter de l’enregistrement de la marque, son titulaire dispose alors d’un délai de cinq ans pour l’exploiter. A défaut, il est susceptible d’être déchu de ses droits sur sa marque pour défaut d’usage.

Le titre obtenu par le titulaire d’une marque lui confère un monopole d’exploitation qui lui permet d’interdire la reproduction, l’usage, ou l’apposition de sa marque ainsi que la reproduction ou l’imitation de sa marque "s’il peut en résulter un risque de confusion dans l’esprit du public" (articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle).

Il est donc important de surveiller les dépôts qui pourraient contrevenir à des droits de marque préexistants pour pouvoir éventuellement s’y opposer dans les délais impartis.

Le titulaire d’une marque peut encore notamment s’opposer à la réservation de noms de domaine, à l'adoption de dénominations sociales ou de noms commerciaux, pourvus qu'ils soient identiques ou similaires, ou intenter une action en contrefaçon en cas d’atteinte à ses droits.

Nous vous aidons à définir une stratégie de protection et de défense de vos droits de marque et vous assistons dans sa mise en œuvre [...].