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Valorisation
L’acquisition de droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, modèles, droits d’auteur) ne doit pas constituer une fin en soi.

Il convient non seulement de les défendre contre la contrefaçon ou la copie, mais aussi de les faire fructifier. Ce sont également des moyens efficaces de négociation.

La valorisation fait partie intégrande de la politique de propriété industrielle de l’entreprise.

Elle s’articule selon trois axes principaux.

Liens contractuels

Les contrats constituent des outils majeurs de mise à disposition des droits de propriété intellectuelle (PI) par leur titulaire au bénéfice d’un tiers. Les droits de PI peuvent ainsi être céder en pleine propriété, soit donnés en licence, pour autoriser leur exploitation. Des contrats de nantissement ou gage peuvent également être établis, le droit de propriété industrielle servant alors de garantie, pour un prêt par exemple.

En dehors des droits de PI, le contrat peut se révéler le seul moyen de protection pour préserver:
• les informations confidentielles, dont la communication à un tiers est sécurisée juridiquement par un contrat de secret ;
• le savoir-faire (non breveté ou non brevetable), objet de contrats de transmission et d’exploitation.

Nous sommes aux côtés de nos clients pour les assister à chaque étape du processus contractuel : approche, audit, négociation, rédaction de projets et finalisation.

Les audits et la "due diligence"

L’entreprise, soucieuse de son développement, recherche des partenaires, des associations ou à acquérir des actifs.

Nous intervenons lors des opérations financières liées à ces démarches ou opérations, par exemple en réalisant des audits de portefeuille de brevets ou de marques, et des analyses relevant de la "due diligence".

L’évaluation financière

L’entrepreneur a parfois besoin d’estimer la valeur de sa société ou d’une entreprise tierce en vue d’un rachat. Il arrive souvent que la valeur de l’entreprise repose principalement sur ses biens immatériels.

L’estimation des droits incorporels est délicate, compte tenu de leur nature immatérielle.

Notre Cabinet est à même de procéder à cette évaluation et d'assister l’entrepreneur dans la phase de négociation.