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Appellations d'origine
Les appellations d'origine contrôlée ont été créées pour protéger des produits agricoles ou denrées alimentaires et garantir leurs méthodes de fabrication et leur origine.

Peuvent ainsi bénéficier d’une appellation les produits agricoles et aliments (à l’exception des vins et boissons spiritueuses) pour lesquels il existe un lien entre les caractéristiques du produit ou de la denrée et son origine géographique.

Les indications géographiques protégées (IGP) et les appellations d'origine protégées (AOP) sont enregistrées au niveau communautaire, et doivent être conformes à un cahier des charges qui leur est propre.

Enjeux

L’enregistrement d’une IGP ou d’une AOP vise notamment à éviter l’utilisation abusive d’une dénomination par des tiers désirant tirer profit de la réputation qu’elle a acquise, et ce en relation avec des produits qui ne répondent pourtant pas au cahier des charges établi.

La protection de telles appellations a des conséquences en matière de marques.

En particulier, il convient, avant tout dépôt ou usage de marque en relation avec des produits alimentaires ou agricoles, de vérifier que celle-ci ne contient pas une AOP et/ou que les produits visés peuvent en bénéficier.

Notre équipe vous assiste pour vérifier la validité du dépôt et de l’usage d’une telle marque.

Pour aller plus loin

On entend par:

Appellation d'origine : le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays et dont la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique (comprenant les facteurs naturels et humains), et dont la production, la transformation et l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée ;

Indication géographique : le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays et dont une qualité déterminée, la réputation ou une autre caractéristique peut être attribuée à cette origine géographique et dont la production et/ou la transformation et/ou l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée.

La création d’une nouvelle AOP peut remettre en cause la validité de marques antérieures enregistrées qui contiennent l’AOP, même si celles-ci étaient tout à fait valables au moment de leur enregistrement et quand bien même leur titulaire serait de bonne foi.

En effet, la loi prévoit que peuvent être annulées les marques "de nature à tromper le public, sur la provenance géographique du produit". De même, le titulaire d'une marque peut être déchu de ses droits "lorsque, après la date de son enregistrement, la marque est propre, par suite de l'usage qui en est fait par le titulaire ou avec son consentement, pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, à induire le public en erreur notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique de ces produits ou de ces services".

Notre équipe est à votre disposition pour vous guider dans la protection et la défense de vos marques, notamment dans le respect de la législation relative aux appellations d’origine.